TOULOUSE SCHOOL OF SPORTS : LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Quelques mots sur le contrat d'apprentissage et ses avantages



Le contrat d’apprentissage représente une opportunité d’intégrer efficacement de jeunes salariés à vos effectifs. Ce contrat de travail, conclu le plus souvent pour une durée déterminée, associe, en alternance, un emploi en entreprise et la réalisation d’une formation théorique professionnelle et technologique. Ce dispositif d’alternance présente les caractéristiques et avantages suivants :

  • L’exonération spécifique attachée au contrat d’apprentissage conclu par un employeur du secteur privé est supprimée au 1er janvier 2019 au profit de la réduction générale. 
  • Les OPCO (anciennement OPCA) peuvent participer au financement de la formation. 
  • Le salarié n’est pas comptabilisé dans l’effectif social de l’entreprise. Vous disposez d’un délai de 5 jours, à compter du 1er jour du contrat pour adresser l’intégralité du dossier à votre OPCO ou à l’unité départementale de la DIRECCTE pour le secteur public.
  • Possibilité d’une aide financière à la fonction de maître d’apprentissage selon votre OPCO.


 

Qui peut bénéficier du contrat d'apprentissage ? 

  

  • Les jeunes de 16 ans révolus.

    Le contrat d’apprentissage est également accessible :
  • Aux bénéficiaires du RSA.
  • Aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique. 
  • Aux bénéficiaires de l’allocation pour les adultes handicapés.
  • Aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Dans le cadre d’un CDI, vous pourrez conjointement avec votre salarié décider du centre et de la formation souhaitée.

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez
consulter le site : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/

* Depuis le 1er janvier 2019, à voir sur le site de l’Urssaf. Suppression de l’exonération spécifique des cotisations patronales applicable aux contrats conclus : avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ou entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans. Bénéfice de la réduction générale de charges renforcée.
 

Le maître d'apprentissage 



Un maître d’apprentissage devra être obligatoirement désigné, parmi les salariés volontaires et ceux qui ont l’expérience nécessaire, pour accueillir et assurer le suivi du salarié en contrat d’apprentissage. Son rôle sera primordial pour assurer la réussite de la formation. Il peut s’agir de l’employeur lui-même.L’employeur doit alors permettre au maître d’apprentissage de remplir sa mission.
 

L'obtention du titre



Le contrat d’apprentissage doit nécessairement viser l’obtention d’un titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles ou d’un diplôme d’État.


 

Quelle est la durée du contrat ?



La durée est comprise entre 6 mois et 3 ans, voire 4 ans pour les travailleurs handicapés la durée légale hebdomadaire est de 35 heures.
Dans certaines branches professionnelles, elle peut être portée à 40 heures. Dans certains cas et en fonction de la convention collective
de l’entreprise, l’apprenant peut être amené à travailler le week-end et les jours fériés. Le contrat peut être conclu à temps partiel dès lors
que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.



Période probatoire, congés et absence



Dans le cadre d’un CDD et d’un CDI, la période probatoire d’un contrat d’apprentissage représente 45 jours. 
Votre salarié en formation (apprentissage), bénéficie de congés comme n’importe quel salarié de l’entreprise. En revanche, les congés doivent être posés uniquement sur des périodes en entreprise et non durant les périodes de formation. L’apprenant bénéficie des mêmes droits et des mêmes avantages que tous les salariés en entreprise. Les absences en formation sont susceptibles d’être déduites du bulletin de paie. En cas d’absences, le centre de formation facturera des indemnités à l’entreprise pour non-exécution de la formation



La rupture du contrat d'apprentissage



Le contrat peut être rompu par l’une des parties (employeur ou salarié en alternance) pendant la période probatoire de 45 jours. Le contrat peut également être interrompu par rupture d’un commun accord entre vous et l’employeur. Un licenciement peut également être prononcé en cas de faute(s) professionnelle(s) grave(s) ou répétées commise(s) dans l’entreprise, voire en cas de mauvaise conduite
(manquements aux dispositions du règlement intérieur) au sein du CFA.

 

La rémunération


La grille ci-dessous mentionne les minimums légaux. La rémunération peut éventuellement être supérieure, en fonction de la convention
collective applicable dans l’entreprise. Ce lien propose un simulateur vous permettant de calculer précisément le montant des aides
et autres allègements. https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateuremployeur